|
Informations légales
La loi du 11 Mars 1957, n'autorisant, au terme
des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que 'les copies
ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste
et non destinés à une utilisation collective' et, d'autres part,
que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple
et d'illustration, 'toute représentation ou reproduction, intégrale
ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants
droit ou ayants cause, est illicite' (alinéa premier de l'article
40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une
contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code
Pénal.
Les données des
annonces et des informations proviennent des annonceurs et n'engagent
que ces derniers en terme de validité.
Crédit photos
: Alexis COUDURIER. Arnaud CARON,Plaf3006,im@gin'air...
|