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Code Déontologique du Moniteur de vol libre

 


  1. DÉFINITION
    1. Le présent code de recommandations a pour objet d'exposer les droits et les obligations des Moniteurs de Vol Libre membres du SNMVL dans l'exercice de leur profession.
  2. LA MISSION DU MONITEUR
    1. Il enseigne le Vol Libre dans toutes ses formes (initiation, perfectionnement, biplace, SIV, treuillé, etc.)
    2. Il fixe lui-même le nombre de participants en prenant en considération le niveau des élèves dont la charge directe ne doit pas excéder ses possibilités de surveillance.
    3. Il utilise les moyens pédagogiques appropriés.
    4. Il place les élèves en situation d'apprentissage en vue de leur autonomie progressive.
    5. Il travaille en collaboration avec un autre moniteur (diplômé ou stagiaire) lorsque les situations d'apprentissage l'y obligent.
    6. Il exerce les fonctions d’entraîneur dans les activités de Vol Libre.
    7. Il remplit un rôle de conseiller technique auprès des collectivités publiques ou privées ainsi qu'auprès de sa clientèle.
    8. Il doit faire jouer la clause de conscience et refuser tout projet qui ferait supporter un risque manifestement anormal ou excessif au regard de la sécurité des personnes et des biens.
  3. LE TERRAIN D'EXERCICE DU MONITEUR
    1. Il comprend tous supports adaptés à la progression de la pratique sportive du Vol Libre, sous réserve du respect de la réglementation municipale, préfectorale et nationale en vigueur.
    2. Il utilisera les compétences d'un professionnel de la montagne dès lors que l'utilisation des techniques et matériels d'alpinisme est nécessaire à la sécurité du groupe.
  4. LE STATUT DU MONITEUR DE VOL LIBRE
    1. Le Moniteur de Vol Libre peut exercer sa profession soit en qualité de travailleur indépendant, soit en qualité de salarié ; les présentes dispositions s'appliquent dans l'un et l'autre cas.
    2. Le moniteur salarié se conforme aux instructions et directives de l'employeur dans le respect des dispositions de l'article 2.8.
  5. LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES GÉNÉRALES
    1. La pratique du Vol libre génère des risques qui ne peuvent être éludés.
    2. Le Moniteur de Vol Libre ne peut jamais totalement maîtriser la prévision des risques, ni garantir une sécurité absolue à son client. Cette situation implique prudence, vigilance et humilité dans l'appréciation des conditions aérologiques et météorologiques et des capacités des clients.
    3. Le Moniteur de Vol Libre utilise pour l'enseignement un équipement adapté, fiable et périodiquement vérifié. Il se tient informé des conditions et évolutions aérologiques propres aux sites où il évolue.
    4. Il entretient son équipement ainsi que ses compétences techniques, notamment dans le domaine relatif à la sécurité.
    5. Il répond à la demande des parapentistes ou deltistes, relative à la réglementation locale.
    6. En cas d'accident, le Moniteur de Vol Libre doit informer lui-même ou par personne interposée le centre de secours le plus proche. Il doit porter assistance aux accidentés dans la mesure du possible et pour autant qu'il n'en résulte aucun danger pour ses clients.
    7. Par son comportement, ses conseils et sa vigilance, le Moniteur de Vol Libre contribue au respect de l'environnement humain et naturel.
    8. Vis-à-vis de ses pairs, le Moniteur de Vol Libre adopte un comportement confraternel. Il apporte ses conseils aux professionnels venus d'une autre région ou d'un autre pays.
  6. RELATIONS DU MONITEUR DE VOL LIBRE AVEC LES PERSONNES DONT IL A LA CHARGE
    1. Dans l'exercice de sa profession, le Moniteur de Vol Libre est redevable d'une obligation générale de prudence et de diligence ; il doit particulièrement veiller à la sécurité de ses clients et leur porter l'assistance nécessaire.
    2. Il veille à ce que ses clients soient correctement équipés.
    3. Il s'assure que les capacités physiques et techniques de ses clients sont compatibles avec les objectifs définis.
    4. La décision de renoncer à un vol peut être prise d'un commun accord ; toutefois le moniteur de vol libre décide en dernier ressort.
  7. RELATIONS DU MONITEUR DE VOL LIBRE AVEC LES DIFFÉRENTS PARTENAIRES
    1. Il a le souci d'entretenir les relations cordiales et coopératives avec les structures propres au milieu où il évolue : municipalité, office du tourisme, services des pistes, remontées mécaniques, gestionnaires et exploitant agricoles ainsi qu'avec les représentants des groupements professionnels, les fédérations et associations sportives et les organismes de secours.
    2. Il a le soin de coopérer avec les autorités en charge du contrôle de la profession.
  8. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE
    1. Le moniteur de vol libre qui manquerait aux obligations du présent règlement pourra faire l'objet de sanctions conformément à l'article 23 des statuts du SNMVL.